L'inhumation

Elle consiste à mettre en terre le corps du défunt en respectant les cérémonies d’usage.
Une inhumation peut être effectuée dans un caveau ou en pleine terre.
 
L’inhumation peut se faire :
 - Soit dans un cimetière se trouvant sur le territoire de la commune où la personne est décédée,
 - Soit dans un cimetière où la famille possède déjà une sépulture,
 - Soit éventuellement, par dérogation du maire, dans un cimetière où la famille ne possède pas de sépulture mais désire en acquérir une.
 
L’autorisation d’inhumation, délivrée par le maire, est souvent fonction de la place disponible. Une commune n’a jamais l’obligation de créer des concessions dans un cimetière.

 

Les différentes concessions funéraires 

Les concessions de terrains sont des contrats accordant à un particulier, appelé concessionnaire, le droit d’occuper une parcelle de terrain pour y fonder sa sépulture, celle des membres de sa famille et de ses successeurs et, éventuellement, y construire un caveau, un monument ou un tombeau et ce, moyennant le paiement d’une redevance dont le tarif, fixé par délibération du conseil municipal, varie selon les communes et la durée de la concession.

 

Il existe plusieurs types de concessions :

- la concession de famille dans laquelle peuvent être inhumés : le concessionnaire, les ascendants, les descendants, etc.

- la concession collective destinée aux personnes désignées sur l’acte de concession, qu’elles soient ou non de la famille ;

- la concession individuelle destinée au seul concessionnaire.

 

L’achat d’une concession 

Il convient de s’adresser au maire de la commune de son choix. Les personnes domiciliées dans cette commune sont en droit d’en exiger l’attribution. Il ne suffit pas d’y être contribuable ou d’y avoir une résidence secondaire. Cependant, depuis la loi du 19 décembre 2008, les français résidant hors de France n’ayant pas de sépulture dans la commune mais inscrits sur les listes électorales de celle-ci peuvent prétendre à l’attribution d’une concession.
Les concessions peuvent être temporaires (de 5 à 15 ans), trentenaires ou cinquantenaires et, selon les communes et sur décision du maire, perpétuelles.

 

Le renouvellement d’une concession (non perpétuelle) doit être demandé au maximum dans les 24 mois qui suivent la fin de sa validité.