L'organisation des obsèques

A défaut de dispositions expresses prises par le défunt, c’est la famille qui règle les funérailles, à défaut, les amis et, s’il n’y a personne, le maire ou le sous-préfet d’arrondissement. La mise en cercueil s’effectue généralement sur le lieu du décès.

 

L’hébergement du corps 

La chambre mortuaire

 
Elle est située dans un hôpital, un centre de soins, un hospice ou une maison de retraite. L’hébergement dans une chambre mortuaire, réservé aux personnes décédées dans un centre de soins, est gratuit durant les 3 jours qui suivent l’admission.
Aucun frais de transport ne peut être facturé.
Une chambre mortuaire peut être désignée comme lieu d’autopsie pour des raisons médico-légales.
 
La chambre funéraire

 
Il s’agit d’une structure privée d’hébergement des corps dans l’attente d’une inhumation ou d’une crémation.
Contrairement à une chambre mortuaire, la chambre funéraire ne peut pas recevoir les personnes décédées de certaines maladies contagieuses. Les chambres funéraires sont gérées par des opérateurs de Pompes Funèbres et font partie du service extérieur des Pompes Funèbres.

 
Le transport et l’hébergement dans une chambre funéraire sont onéreux et ne peuvent pas être imposés.

 
Aussi, si le transfert du corps vers une chambre funéraire privée est demandé par le directeur d’un établissement de santé et de soins public ou privé, il convient d’inscrire près de sa signature la mention «transfert effectué à la demande du directeur de l’établissement, sans frais pour la famille», ceci afin qu’aucune dépense ne soit facturée.

 

Les intervenants : les services des Pompes Funèbres 

Le service extérieur

 
Depuis la fin du monopole des municipalités ou de leurs délégataires pour le service extérieur (loi du 8 janvier 1993), toutes les régies, entreprises privées, associations… bénéficiaires d’une habilitation peuvent assurer le service extérieur qui demeure une mission du service public. Le service extérieur regroupe différentes prestations et, notamment :

  • Le transport des corps avant et après mise en bière,
  • L’organisation des obsèques,
  • Les soins de conservation,
  • La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires,
  • La gestion et l’utilisation des chambres funéraires,
  • La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
  • La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.

 

En pratique, depuis le 9 janvier 1998, trois intervenants peuvent être librement choisis pour exercer le service extérieur, à savoir :
 

La régie directe

 
La commune exerce elle-même le service extérieur, voire le service libre. C’est le cas d’une soixantaine de villes de plus de 100 000 habitants, dont Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Tours… S’adresser au service municipal ou à une entreprise privée qui s’en chargera.
 

Le concessionnaire du service de Pompes Funèbres

 
La commune confie par contrat à une entreprise le soin d’assurer à sa place tout ou partie du service. Cela concerne environ 5 000 communes. S’adresser à l’entreprise concessionnaire ou à une autre entreprise privée qui la contactera.
 

Une entreprise privée ou une association

 
Les familles peuvent s’adresser à toute entreprise ou association de leur choix.
Attention : l’ensemble de ces intervenants doit avoir reçu une habilitation (article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

Le transport du corps 

Le service extérieur

 
Pour des raisons d’hygiène, le transport du corps est réglementé. Le tarif varie selon le nombre de kilomètres parcourus et le véhicule utilisé. Sur le territoire français, l’autorisation de transport est donnée par le maire de la commune du lieu de la mise en bière. La présence d’un officier de police, auquel il faut verser une vacation, est nécessaire au départ et à l’arrivée.
Le cercueil sera fonction de la distance à parcourir et des circonstances de la mort, à savoir :

  • En bois léger (épaisseur 22 mm) si l’inhumation ou la crémation est effectuée à moins de 200 km du lieu de fermeture du cercueil et avant 48 heures.
  • En bois dur (épaisseur 26 mm) si l’inhumation ou la crémation s’effectue entre 200 et 600 km du lieu de fermeture du cercueil et avant 48 heures. La distance peut excéder 600 km et le délai 48 heures si le défunt a reçu des soins de conservation.
  • Hermétique dans les autres cas et, notamment, si le défunt était atteint d’une maladie contagieuse. De plus, un épurateur agréé est exigé pour les transports aériens.

 

Les frais d’obsèques 

La question des frais d’obsèques est délicate, mais il convient de distinguer l’obligatoire du facultatif.

 
Sont obligatoires :

  • Un cercueil en bois tendre avec 4 poignées,
  • Une équipe de porteurs,
  • Une fosse en terrain communal «en pleine terre » en cas d’inhumation,
  • La combustion du corps et du cercueil en cas de crémation,
  • Certains services ou fournitures au titre du service extérieur, s’ils font partie d’un ensemble de prestations individuelles.

 

Est jugé facultatif : tout ce qui a trait aux souhaits des familles ou du défunt, faisant intervenir des considérations d’ordre affectif, moral, social ou religieux.

 

Le règlement des frais d’obsèques 

À la douleur morale s’ajoutent parfois des problèmes financiers que la famille doit résoudre. Il existe des solutions :

  • Il est possible, avec l’accord des ayants droit et du directeur de l’organisme financier, de débloquer jusqu’à 3049 € sur le livret de caisse d’épargne ou les comptes bancaires ou postaux du défunt, pour régler les frais d’obsèques.
  • Certaines associations, mutuelles ou compagnies d’assurances prévoient le versement d’un capital permettant de couvrir ces frais.

 

Le conseil de La Garantie Obsèques

 
Si un centre de soins ou une maison de retraite ne souhaite pas garder le corps :

  • Ne pas signer l’autorisation de transport du corps sans mise en bière si celle-ci n’indique pas «transfert demandé par le Directeur de l’établissement, sans frais pour la famille».
  • Refuser de contacter une société pour un transport sans mise en bière vers une chambre funéraire.

 

De plus, avant de prendre des engagements auprès d’un intervenant, mieux vaut prendre certaines précautions :

  • Se méfier du démarchage et des recommandations de personnes trop aimables qui prétendent vous aider.
  • Réclamer un ou plusieurs devis détaillés de l’ensemble des fournitures et services (ne pas oublier les frais annexes tels que fleurs, faire-part…). Etre très vigilant face à une entreprise qui n’accepte pas la transparence.
  • Se faire accompagner d’une personne moins affectée par le décès pour discuter avec l’intervenant des modalités pratiques.
  • Prendre le temps de réfléchir et se rappeler que beaucoup de choses ne sont pas obligatoires.