Questions / Réponses

Votre contrat Préfon-Obsèques

  • Que signifient les termes : ''prime viagère'', ''prime sur 5 ans'', ''prime sur 10 ans'', ''prime unique'' ?

    La prime viagère est réglée la vie durant.

     

    La prime périodique est payée pendant 5 ou 10 ans selon votre choix (à l’issue de cette durée les cotisations cessent d’être dues).

     

    La prime unique est versée une seule fois lors de la souscription.

  • Comment est calculée la cotisation ?

    La cotisation est calculée en fonction de l’âge de l’assuré, du capital et de la durée de paiement choisis. Elle ne peut pas augmenter en fonction de l’âge atteint et de l’état de santé.

  • La cotisation peut-elle être déduite de la pension de retraite ou du salaire ?

    La cotisation est directement prélevée sur le compte bancaire (d’autres moyens de paiement sont possibles : virement, chèque).

  • Qu’est-ce qu’un délai de carence ou délai d’attente ?

    C’est le délai au-delà duquel la garantie est acquise. Dans ce type de produit « vie entière » il est généralement d’une durée de 12 mois en cas de décès par maladie. En revanche, il n’y a pas de délai de carence si le décès résulte d’un accident.

  • Qu'est ce qu'un bénéficiaire ?

    C’est soit la personne morale (entreprise de pompes funèbres) qui a effectué les prestations, soit la personne physique (conjoint, enfant ...) qui a réglé les frais d’obsèques.

     

    Pour le reliquat éventuel, le bénéficiaire sera la personne que vous aurez nommément désignée. A défaut de désignation personnelle, ce sont les bénéficiaires contractuellement prévus (conjoint, enfants, ascendants ...)

  • La garantie est-elle revalorisée ?

    La garantie est revalorisée au 31 décembre de chaque année d’un taux de participation aux bénéfices nette des prélèvements sociaux.

  • Que signifie ''racheter son contrat'' ?

    L’assuré peut demander à tout moment le rachat de son contrat dont la valeur à une date T est la différence entre l’engagement de l’assureur et celui de l’assuré. Le rachat met fin à l’adhésion au contrat et à toutes ses garanties.

Les obsèques

  • En quoi consiste le tiers payant ?

    Sur simple appel de la famille, La Garantie Obsèques contacte l’entreprise de pompes funèbres chargée des obsèques et établit un accord de prise en charge par fax ou courriel (à réception du bulletin de décès et du devis des frais d’obsèques). Le montant de cette prise en charge est alors déduit de la facture.

  • Qu’entendez-vous par ''volontés essentielles'' ?

    Les volontés essentielles portent sur :

    - la cérémonie (civile ou religieuse)

    - le mode de sépulture (inhumation ou crémation)

    - le lieu d’inhumation ou la destination des cendres

  • Que deviennent les cendres après la crémation ?

    Les cendres sont recueillies dans une urne. Il existe deux possibilités concernant leur destination:

     

    - Soit le dépôt de l’urne :

    - dans une sépulture en pleine terre ou dans un caveau ou scellé sur le monument

    - dans un columbarium


    - soit la dispersion :

    - au jardin du souvenir du cimetière de la commune (s’il existe un espace de dispersion) ou du crématorium (tous les crématoriums possèdent un espace de dispersion mis à disposition de tous, quel que soit le lieu du décès),

    - en pleine nature, à l’exception de la voie publique et des jardins publics

    - en pleine mer, à l’exception des rivières et fleuves (assimilés à des voies publiques)

  • Qu’est-ce qu’une concession ?

    La concession de terrain est un contrat accordant à un particulier, appelé concessionnaire, le droit d’occuper une parcelle de terrain pour y fonder une sépulture.

     

    Il existe plusieurs types de concessions :

     

    - la concession de famille dans laquelle peuvent être inhumés : le concessionnaire, les ascendants, les descendants, etc ...

    - la concession collective destinée aux personnes désignées sur l’acte de concession, qu’elles soient ou non de la famille ;

    - la concession individuelle destinée au seul concessionnaire.

  • Comment acquérir une concession ?

    Pour acheter une concession (de terrain ou cinéraire), vous devez vous adresser au maire de la commune de votre choix. Les personnes domiciliées dans cette commune sont en droit d’en exiger l’attribution.

     

    De plus, les français résidant hors de France n’ayant pas de sépulture dans la commune mais inscrits sur les listes électorales de celle-ci peuvent prétendre à l’attribution d’une concession. Les concessions peuvent être temporaires (de 5 à 15 ans), trentenaires ou cinquantenaires et, selon les communes et sur décision du maire, perpétuelles.

     

    Le renouvellement d’une concession (non perpétuelle) doit être demandé au maximum dans les 24 mois qui suivent la fin de sa validité.

  • Dans quel cas y-a-t-il un rapatriement ?

    Le rapatriement intervient en cas de décès à plus de 50 km de son domicile habituel.